PLF 2027 : quelles premières évolutions pour les finances locales ?
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Présenté le 1er octobre 2026, le PLF 2027 fixe un objectif de déficit public à 5% du PIB.
Pour les collectivités, cette première version marque surtout une évolution des modalités de 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝘂 𝗿𝗲𝗱𝗿𝗲𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗲𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰𝘀, avec plusieurs mesures qui pourraient peser directement sur les équilibres financiers dès 2027.
Parmi les principaux points à retenir :
🔹 2,5 Md€ au titre de la nouvelle CPEB (art. 37), qui remplacerait le DILICO. Elle concernerait 40% des communes, les EPCI à fiscalité propre hors outre-mer et 60% des départements. Pour les communes et EPCI, la contribution serait comprise entre 0,5% et 2% des recettes réelles de fonctionnement retraitées, et pourrait atteindre 3% pour les 2% de communes les plus favorisées.
🔹 Un FCTVA revu à la baisse (art. 35) : le taux resterait à 16,404% pour les dépenses de transition écologique et de voirie, mais serait ramené à 11,404% pour les autres dépenses éligibles.
🔹 Une évolution moins dynamique de la TVA affectée (art. 36) : à compter de 2027, la progression des fractions attribuées au bloc communal et aux départements serait notamment corrigée de l’inflation hors tabac de l’année précédente.
🔹 Côté dotations : +150 M€ pour la DGF et +290 M€ pour la péréquation communale, financée notamment par un écrêtement de la dotation forfaitaire. Une nouvelle dotation de 50 M€ serait également créée pour les communes rurales de faible densité (art. 85).
🔹 Enfin, les reversements des DILICO 1 et 2 seraient étalés sur une période plus longue, pouvant aller jusqu’à 5 ans (art. 84).
Pour les prospectives 2027-2030, les premiers points de vigilance se situent donc à la fois sur l’épargne et sur le financement de l’investissement.
L’incidence de la CPEB devra être appréciée sur les équilibres de fonctionnement, tandis que la réforme du FCTVA pourrait augmenter le reste à charge de certains programmes d’investissement. Il s’agit à ce stade du PLF initial : ces dispositions sont donc susceptibles d’évoluer.
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