Comme chaque année, le Groupe Seldon vous propose une analyse approfondie et documentée des différentes dispositions du PLF 2024 intéressant spécifiquement les collectivités locales, afin de vous communiquer toutes les clés nécessaires à vos décisions de demain.
Alors qu’il vient tout juste d’être publié, le PLF pour 2024 est déjà accusé d’étouffer les collectivités territoriales. En effet, de nombreux acteurs, et en particulier le Comité des finances locales (CFL) affirment que le compte n’y est pas puisque les mesures annoncées dans le PLF 2024 ne seraient pas suffisantes pour répondre aux besoins des collectivités. L’une des principales critiques concerne l’augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 220 millions d’euros, considérée comme insuffisante compte tenu de l’inflation.
De plus, les 500 millions d’euros supplémentaires alloués au fonds vert à partir de 2024 ne sont pas jugés satisfaisants, car ils sont perçus comme une simple « peinture verte » sur des ressources existantes. Le gouvernement promet d’inscrire au moins deux milliards d’euros en 2024, mais cela reste contesté.
Enfin, plusieurs observateurs soulignent que les collectivités locales ont déjà contribué à la réduction du déficit public par le biais de baisses de dotations et de contrats passés avec l’État, sans que cela n’ait un impact significatif sur la réduction du déficit. De sorte que la proposition de réduire les dépenses réelles de fonctionnement en dessous de l’inflation de 0,5 % serait « irréaliste », notamment en raison du poids des nouvelles normes imposées aux collectivités.
Le 07 novembre prochain, nos consultants vous convient à une demi-journée d’étude, afin de comprendre en quoi ce projet de loi de finances ne semble pas répondre aux besoins financiers des collectivités locales.
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