Le rapport de la Cour des Comptes sur la situation financière des collectivités territoriales en 2024 souligne des tendances marquantes sur la gestion des dépenses et des recettes, ainsi que sur les perspectives pour les finances locales.
Après avoir publié un premier fascicule en juillet 2024 sur les résultats financiers des collectivités pour 2023, ce second fascicule met l’accent sur les prévisions pour 2024, avec des constats préoccupants sur l’accélération des dépenses.
Dépenses en forte augmentation :
- Dépenses de fonctionnement : En 2023, elles ont crû de 6,1 % à périmètre constant, dépassant les prévisions. Cette dynamique s’est poursuivie en 2024, avec une hausse de 5,4 % sur les huit premiers mois.
- Frais de personnel : en augmentation de 5,8 %, en grande partie à cause de la revalorisation du point d’indice appliquée en juillet 2023.
- Dépenses d’achats et de services : très marquées par une hausse de 11,1 %.
- Dépenses sociales : en forte hausse de 7,9 %.
- Dépenses d’investissement : +13,1 %, ce qui alourdit le poids budgétaire.
Recettes moins dynamiques :
- Produit de la taxe foncière : a progressé de 4,7 % en 2023, après une hausse importante de 9,8 % l’année précédente.
- Recettes de TVA : forte diminution avec une progression de seulement 1,9 % (contre 9,4 % en 2022).
- Concours de l’État : montent de 6,1 %, en partie grâce au reversement du FCTVA (Fonds de Compensation pour la TVA).
- DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) : baisse marquée de 20,2 %, affectant les recettes globales.
Problème de financement accru :
La combinaison d’une hausse rapide des dépenses de fonctionnement et d’investissement conduit à une augmentation du besoin de financement, ce qui diminue l’autofinancement des collectivités. Cette situation pose des défis pour la gestion budgétaire et risque d’accentuer les tensions financières dans les prochaines années.
Contribution des collectivités au redressement des finances publiques :
La Cour des Comptes estime que les collectivités doivent participer à l’effort de redressement budgétaire, justifié par leur poids dans les dépenses publiques (18 %) et les financements de l’État (54 % des ressources).
Des pistes d’optimisation sont proposées, comme :
- Frais de personnel : réduction des effectifs par la suppression de 100 000 postes, diminution de l’absentéisme et ajustement des cotisations sociales.
- Charges générales : encouragement à la mutualisation des achats et des services.
Réactions attendues :
Les propositions de la Cour des Comptes, notamment la suppression de postes, risquent de provoquer des vives réactions de la part des agents territoriaux et de leurs représentants syndicaux. La réduction des effectifs et les autres mesures d’optimisation budgétaire feront certainement l’objet de débats dans les mois à venir.
Le rapport complet est disponible pour consultation sur le site de la Cour des Comptes, offrant une analyse détaillée de ces perspectives. Vous pouvez y accéder via ce lien : Rapport des finances publiques locales 2024, fascicule 2.