Tu peux écrire le nom avec ou sans tirets (« Saint-Jean-de-Luz », « saint jean de luz » ou « saintjeandeluz »), avec ou sans majuscules, accents et apostrophes. Des suggestions s'affichent pendant la frappe ; le résultat apparaît quand le nom est complet, ou en appuyant sur Entrée.
Charge les données puis sélectionne une commune : la synthèse s'affiche automatiquement.
⚠️ Simulation provisoire.
- Dispositif non définitif (PLF déposé le 1er octobre 2026) : paramètres du cahier des charges non vérifiés sur le texte officiel.
- Les colonnes du fichier sont retraitées selon une hypothèse de départ : chapitre 014 retranché comme atténuations de produits ; articles 773, 775 et 7588 retranchés comme recettes exceptionnelles. À contrôler : les montants peuvent être corrigés dans « Détails et simulation » de la contribution CPEB.
- La mutualisation de personnel, l'exonération L.2336-3 III, l'appartenance à la Métropole du Grand Paris et la dotation FCCT ne sont pas dans les fichiers : à renseigner dans « Détails et simulation » de la contribution CPEB, puis « Appliquer à la synthèse ».
- Le surcoût CNRACL est indicatif : calculé sur les dépenses de personnel titulaire 2025 du fichier (ou saisies), sans évolution de la masse salariale. Il n'est pas déduit de la contribution CPEB : le total d'impact budgétaire additionne les montants retenus.
- La perte de recette DILICO 2027 se calcule à partir du prélèvement DILICO 2025 : remboursement initialement prévu en 2027 (30 % du prélèvement) moins remboursement prévu par le PLF (20 % des 90 % du prélèvement), soit 12 % du prélèvement par défaut. Ces taux sont des paramètres modifiables dans « Détails et simulation ». Les colonnes « reversement 2026 » et « diminution reversement 2027 » du fichier ne servent qu'au contrôle. La perte est incluse dans le total ; l'option « Inclure la perte de recette DILICO 2027 » du panneau « Options » permet de l'exclure.
- Les boutons « Détails et simulation » ouvrent une fenêtre où les paramètres peuvent être modifiés pour simuler. La synthèse ne change que si tu cliques sur « Appliquer à la synthèse » : seules les données de la commune sont alors reportées ; les poids, taux, seuil et taux DILICO modifiés en simulation ne sont jamais appliqués.
- Les montants de la synthèse sont arrondis à l'euro ; le total est la somme des montants arrondis. Les coûts par habitant sont arrondis à l'euro chacun : leur somme peut différer d'un euro du total par habitant.
Communes non contributrices
Calcul sur toutes les communes du fichier, avec les retraitements issus des colonnes du fichier et les données appliquées à la synthèse. Les exonérations L.2336-3 III, la FCCT et l'appartenance à la MGP ne sont prises en compte que pour les communes où tu les as renseignées. L'export CSV ajoute le personnel titulaire, le compte retenu et le calcul DILICO.