Après le DILICO, le projet de budget 2027 nous présente la CPEB, une nouvelle contribution des collectivités au redressement des finances publiques.
La CPEB : un acronyme qui va faire mal aux collectivités
Soyons clairs : le redressement des comptes publics est indispensable et les collectivités doivent, comme tous les acteurs de l’économie française, participer à cet effort.
Mais encore faudrait-il répartir cet effort de manière équitable et financièrement cohérente !
La méthode envisagée soulève pourtant quelques interrogations. Pour apprécier la capacité contributive des collectivités, elle privilégie leurs recettes et leur richesse fiscale.
Leurs dépenses ? Leur endettement ? Le remboursement de leurs emprunts ? Leur capacité d’autofinancement nette ?
Autant d’éléments qui mériteraient pourtant une place centrale dans le calcul.
C’est un peu comme si votre banquier évaluait votre capacité financière en regardant votre salaire… sans tenir suffisamment compte des mensualités de votre crédit immobilier.
Prenons l’exemple de deux communes aux ressources comparables.
- La première a massivement investi dans ses écoles, ses équipements et ses infrastructures. Elle rembourse aujourd’hui les emprunts qui ont financé ces investissements.
- La seconde a peu investi, peu emprunté et dispose d’une épargne nette confortable.
Elles pourraient pourtant présenter une capacité contributive comparable au regard du dispositif !
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Voilà les limites d’une approche qui mesure essentiellement ce qui entre, sans suffisamment considérer ce qui sort et surtout ce qu’il reste.
Le risque ? Faire peser un effort comparable sur des collectivités dont les marges de manœuvre financières sont très différentes, notamment lorsqu’elles ont fortement investi pour leur territoire.
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CPEB : quatre lettres pour un mécanisme qui gagnerait à être simplifié et affiné
Une question mérite donc d’être posée : avant de déterminer combien une collectivité peut contribuer, ne faudrait-il pas regarder combien il lui reste réellement après remboursement de sa dette ?
L’effort est nécessaire. Sa répartition doit être économiquement pertinente.
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