Ajustement temporaire du taux de l’usure

La Banque de France et le Ministère de l’Économie et des Finances, avec l’aide des différents acteurs du financement immobilier (banques, courtiers…), ont validé en janvier l’ajustement temporaire du taux de l’usure, passant d’une publication trimestrielle à mensuelle ; la forte remontée des taux d’intérêt depuis 1 an ne permettant pas à l’ajustement trimestriel de suivre la tendance.

Position de la Banque de France et du Ministère de l’Économie

Le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, s’était dit opposé à une remontée rapide du taux de l’usure, mais favorable à la mensualisation de sa révision.

Ainsi, pour mieux lisser les relèvements du taux d’usure, sa publication se fera en fréquence mensuelle et non plus trimestrielle pour toutes les catégories, et ce dès le 1er février, pour les taux applicables du 1er février au 1er juillet. Les taux de l’usure resteront établis sur la base de la moyenne des taux pratiqués lors des trois mois précédents.

D’après le Ministère de l’Économie, cette mensualisation « permettra, en cette période de remontée rapide des taux, au taux d’usure de s’adapter de façon plus rapide et plus fluide à l’évolution des taux de marché. » et également « de maintenir l’objectif de protection des emprunteurs qu’a le taux d’usure, tout en évitant une situation où le taux d’usure deviendrait un facteur de rationnement de l’offre de crédit. »

Impact sur les conditions de financement à taux fixe

Cette mesure donnera l’opportunité aux établissements de crédits de pouvoir proposer des conditions de financements à taux fixe ; ce nouveau seuil sera plus réactif face à des conditions de marché très fortement haussières.

Objectifs de la mensualisation selon le Ministère de l’Économie

Les établissements seront donc à même de répondre plus largement à toutes les collectivités, sur tout type de projets et pour 100% des besoins. Il est important de considérer qu’un emprunt à taux fixe réalisé lors d’une période de tensions économiques et de resserrement de la politique monétaire peut représenter en cas de détente sur le marché des taux, au cours de son extinction, un coût élevé et des conditions de sortie difficiles.