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Fiscalité : la Commission Communale des Impôts Directs, l’instance majeure en faveur de l’équité fiscale de votre territoire

16/03/2023 à 11:00 - 12:00 CET

La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) joue un rôle essentiel dans la détermination de la valeur locative cadastrale, elle-même, à la base au calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

Les missions de cette instance de concertation sont primordiales pour le dynamisme des bases fiscales de votre collectivité et donc de la dynamique de ses ressources fiscales.

Pour mieux comprendre votre rôle et le fonctionnement de cette commission, nous vous proposons ce webinaire qui vous aidera à optimiser le rendement de la matière fiscale de votre collectivité tout en assurant l’équité fiscale au sein de votre territoire.

> INSCRIPTION EN LIGNE : https://attendee.gotowebinar.com/rt/4731522219711271520

Détails

Date :
16/03/2023
Heure :
11:00 - 12:00 CET
Catégorie d’Évènement:
Évènement Tags:

Lieu

En visioconférence