Décryptage du Projet de Loi de Finances 2023

La ministre déléguée chargée des Collectivités Territoriales l’assure ; “nous travaillons à ce que le budget 2023 soit proche des attentes du terrain“.

Dans un entretien donné aux Echos début septembre, Caroline Cayeux mesure l’enjeu de ce Projet de Loi de Finances 2023 qui doit à la fois soutenir les collectivités en contexte inflationniste, tout en rappelant la nécessité de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. Bercy tablerait sur une baisse des dépenses de -0.3% par an sur la période 2023-2027, sans remise en place des controversés contrats de Cahors.

Malgré une inflation record et la hausse spectaculaire des prix de l’énergie, l’enveloppe globale de la DGF devrait rester stable, au grand dam des associations d’élus qui réclamaient une indexation sur l’inflation pour maintenir leur pouvoir d’achat.

Sur le plan fiscal, la suppression de la CVAE a été confirmée par Elisabeth Borne devant le Medef le 29 août dernier. L’abandon du dernier impôt économique local devrait ébranler la capacité d’action des collectivités locales. La compensation intégrale des 8 milliards d’euros par un transfert d’une fraction de TVA est plausible, mais les mécanismes de répartition sont encore largement discutés par les associations d’élus locaux.

Comme chaque année, le Groupe Seldon vous propose une analyse approfondie et documentée des différentes dispositions du PLF 2023 intéressant les collectivités locales afin de communiquer toutes les clés nécessaires à vos décisions de demain.

Cet événement aura lieu dans les nouveaux locaux de Finindev, dont l’inauguration officielle débutera à partir de 13h.

 

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