Version HTML de base
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estion des conventions
FICHE DE SAISIE : CARACTERISTIQUES GÉNÉRALES
FICHE DE SAISIE : OCCUPATION
L’accés aux conventions se fait
- soit par le menu «Saisie / Conventions»,
-
soit par le bouton «Contrats» du menu principal / Conventions.
Cliquez sur pour saisir une
nouvelle convention
ou sur pour modifier une
convention
existante.
Pour utiliser la fonctionnalité «Modifier», vous devez préalablement vous placer sur la convention
à modifier.
Le type de la convention par défaut est «Bail d’habitation», mais vous pouvez également
sélectionner les types : «bail professionnel, commercial, mixte, convention d’occupation du
domaine public, précaire, à titre gracieux, bail emphytéotique, bail à construction, concession
de terrain, crédit bail, convention de servitude, reconnaissance d’occupation précaire». Le
seul champ obligatoire est le «Nom». La tacite reconduction du bail est optionnelle, il suffit de
cocher ou décocher la case et d’en paramétrer la durée, la fréquence et le préavis.
Le paramétrage de l’occupation se fait par le bouton
, et la modification par le bouton
.
La saisie des dates s’effectue dans la nouvelle fenêtre, ainsi que le type d’occupation : temps
complet ou temps partiel.
Les paramètres de clôture de la convention (préavis, caution, conditions de sortie) sont
renseignés dans la partie SORTIE. Une fenêtre de contrôle permet de lister les révisions et
régularitions éventuelles qui sont en attentes ainsi que les éventuelles cautions à restituer. Les
titres correspondants au prorata de la sortie sont automatiquement calculés par le logiciel.
Saisir des conventions