Fiscalité locale
SELDON Finance travaille en collaboration avec le cabinet OPTIMA Finance.
Grâce à son approche comptable, fiscale et cadastrale nous disposons de compétences spécifiques pour analyser les bases d’imposition aux impôts locaux (taxe professionnelle et taxe foncière) afin d’identifier les éventuelles anomalies et générer des ressources fiscales supplémentaires pour les collectivités.
Après avoir réalisé une cartographie du tissu économique, nous décelons les anomalies potentielles de la valeur locative. Ils prennent en charge la constitution du dossier de demande de redressement et assurent le suivi auprès de l’administration jusqu’au rétablissement de l’assiette équitable de l’impôt.
Une revalorisation de la valeur locative cadastrale ainsi que celle des immobilisations corporelles entraîne une augmentation significative du montant de la taxe foncière et de la taxe professionnelle.
L’Assemblée nationale a adopté le 18 décembre 2009 le projet de Loi de finances pour 2010. Elle a a ainsi voté la suppression de la taxe professionnelle.
Celle-ci laisse la place à une Cotisation Economique Territoriale (CET) composée d’une Cotisation Foncière des Entreprises et d’une Cotisation sur la valeur ajoutée des Entreprises.
Le barème de cette dernière sera progressif, de 0% à 1,5%, selon la taille de l’entreprise.
Un plafonnement à hauteur de 3% de la valeur ajoutée est prévu.
Si la nouvelle CET reprend certaines des règles applicables à la taxe professionnelle, de très nombreux changements vont entrer en vigueur.
Des changements qu’il faudra avoir compris et intégrés avant la mise en œuvre effective de la réforme.
