Nous avons le plaisir de vous informer que les nouvelles maquettes règlementaires pour le Budget Primitif seront disponibles dans la prochaine version de nos logiciels Windette et Webdette pour l’ensemble des nomenclatures. Les nouvelles maquettes pour le Compte Administratif seront également intégrées par la suite. Nous vous invitons à prendre contact avec nous pour plus d’informations.

Le CG84 choisit le logiciel de gestion de la trésorerie WINGET, édité par SELDON Finance, dans le cadre de son marché public intitulé : Acquisition et mise en œuvre d’une solution logicielle de gestion de trésorerie du Département de Vaucluse.

Le conseil général gère sa dette depuis 1996 avec le logiciel Windette, il bénéficie depuis 2007 des services d’accompagnement en gestion de dette Seldon finance avec Webdette en synchronisation.

Toute l’équipe de Seldon Finance vous souhaite ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2012 vous apporte à vous et à vos proches la santé, la joie, le bonheur et accessoirement la meilleure des santés financières pour votre entité.

Toute  l’équipe de Seldon finance vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.

Voici les propositions de SELDON FINANCE pour la gestion des emprunts structurés et les mesures que nous préconisons pour l’avenir :

SOMMAIRE
1. OBLIGATIONS SUR LES NOUVEAUX ENCOURS
- Définition légale du prêt et des options assorties à ce prêt
- Instaurer une liste d’index autorisés
- Mise en place d’un taux plafond
2. POUR LE STOCK DE FINANCEMENTS STRUCTURES

1. Règlementation et communication
- Renforcement de l’information des assemblées
- Renforcement du contrôle de la sincérité des budgets en matière d’emprunts structurés.
- Obligation de mise en concurrence sur les réaménagements et renégociations de contrats de prêts et swaps.

2. Gestion des emprunts toxiques existants

1° solution : La structure de défaisance
2° solution : Agence d’assistance à la gestion des prêts structurés (AGI)

PROPOSITION SELDON FINANCE

Après plusieurs mois de travaux, la commission présidée par Claude Bartolone, dont le rapporteur est Jean-Pierre Gorges, a rendu ses préconisations pour faire face au casse-tête des emprunts toxiques.

Vous pouvez télécharger le Rapport-commission-Bartolone

SELDON Finance organise le 13 mars 2012 à LYON une conférence intitulée : Que faire de son stock d’emprunts structurés : les voies juridiques et financières.

Programme de la journée

9h00 : Bilan de la situation, historique, présentation des risques financiers et juridiques
10h30: Analyse financière et juridique de 3 cas réels représentatifs
12h30 : Déjeuner
14h00 : Les étapes d’une négociation pré-contentieuse
L’action juridique, enjeux, risques, délais
16h00 : Stratégies politiques
Les alternatives : travailler son encours au jour le jour, se regrouper par la voie associative.
17h-19h : Entretiens individuels avec les intervenants

Intervenants :

Charlotte VALETTE, Ingénieur financier Seldon Finance
Simone MAJEROWICZ, Avocat Associé, Droit Public Consultants
Gilles SEBE, Président de Seldon Finance
Bruno WERTENSCHLAG, Directeur Associé, Fidal
Olivier POINDRON, Juriste, Fidal
Alexandre PILOD, Sales Trader, Kepler
Jean-Marc BLANKERT, Managing Director, Kepler
François CHARMONT, Attaché parlementaire, représentant de l’association : « acteur public contre emprunts toxiques »

Seront également présents :

M. Pierre Eloi ACAR, consultant Alfa Finance
Catherine LE GALL, journaliste pour la Gazette des Communes

Si vous souhaitez en savoir plus téléchargez : Brochure conférence LYON

Le tarif de la conférence est fixé à 900€ TTC par collectivité avec un maximum de 3 personnes par collectivité. (pour toutes demandes spécifiques de tarifs n’hésitez pas à contacter M. Miramont au 0559436000)

Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics est paru au Journal officiel du 11 décembre 2011.
Il relève le seuil de dispense de procédure à 15 000 euros hors taxes des personnes soumises aux première et troisième parties du code. Il met en cohérence d’autres dispositions contenant également des seuils : seuil au-delà duquel un contrat revêt obligatoirement la forme écrite, seuil de publicité préalable obligatoire et seuil de notification du contrat.

Toutes les procédure antérieures au 12 décembre ne peuvent entrer dans ce décret.

fiche-decret-2011-1853-seuils-cmp

télécharger

La commission d’enquête parlementaire sur les prêts toxiques a voté à l’unanimité son rapport hier après-midi. Il doit être rendu public le 15 décembre prochain afin de proposer une solution globale de gestion du stock d’emprunts structurés. Dans le cadre de son activité de gestion des emprunts structurés en devises, SELDON FINANCE a réalisé des propositions à la commission d’enquête sur la mutualisation des emprunts et la gestion globale des opérations de sécurisation.

Dans le cadre de son marché pour l’Acquisition et maintenance d’une solution de gestion de la dette, des garanties d’emprunts et de créances, le département du Bas-Rhin a choisit d’installer dans ses locaux le logiciel Windette avec une synchronisation à la plateforme WEBDETTE pour bénéficier de l’ensemble des outils de cotations des contrats d’emprunts et instruments de couverture.

SELDON Finance soutient la création de l’agence de financement pour les collectivités locales qui à terme permettra une bonne diversification des sources de financement pour le secteur public local. Si vous souhaitez adhérer à cette agence ou en savoir plus n’hésitez pas à nous contacter ou vous rendre directement sur le site internet de l’AEAFCL