10 01 2018

 

Le Groupe Seldon organise une conférence de décryptage de la Loi de Finances 2018 le mardi 6 février 2018 à Paris. Inscrivez-vous directement via le formulaire dédié au bas de la page.

La Loi de finances pour 2018 est la première du quinquennat. Elle porte en elle la réalisation de nombreuses promesses de campagne et incarne les nouvelles orientations adoptées par le gouvernement.

Cette loi qui a cristallisé pendant plusieurs semaines de nombreuses inquiétudes, eu égard notamment à la réforme de la taxe d’habitation, s’inscrit dans la nouvelle stratégie financière de l’Etat portée par la Loi de programmation des finances publiques pour 2018 – 2022.

L’objectif de cette journée vise à permettre aux participants, DG et Responsables des finances des communes et EPCI :

  • De connaître de manière complète et détaillée les différents dispositifs mis en œuvre par la Loi de finances 2018 et la Loi de finances rectificative pour 2017
  • De bénéficier d’un éclairage expert sur les différents leviers nécessaires pour le vote des taux d’imposition et l’élaboration du budget ou de la première décision modificative

 

PROGRAMME

            Introduction

  • La présentation du bilan de l’exécution budgétaire 2017
  • Le contexte de la Loi de programmation des finances publiques 2018 – 2022 et l’environnement des Lois de finances
  • Le développement d’une nouvelle logique partenariale Etat/collectivité au cœur de la construction budgétaire

Les dispositions financières des Lois de finances

  • La DGF : Evolution des montants et des règles de répartition
  • La solidarité financière : la modification des règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale
  • L’accompagnement de la décentralisation et de la réforme territoriale
  • Les mesures financières complémentaires

Les dispositions fiscales des Lois de finances

  • Le dégrèvement de la taxe d’habitation
  • Les implications fiscales de la Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
  • Les évolutions en matière d’impôts économiques
  • La mise en œuvre de la GEMAPI
  • Les mesures fiscales complémentaires

 

Date et horaires : mardi 6 février 2018 / 9h – 14h (déjeuner cocktail inclus)

Lieu : Mercure Opéra Faubourg Montmartre, 5 rue de Montyon, 75009 Paris

Tarif : 350 € par participant (20% de remise à partir du second participant de la même collectivité)

 

Inscription Conférence - Loi de Finances 2018

1 seule inscription par formulaire - Tarif inscription : 350 € par participant (20% de remise à partir du second participant de la même collectivité)