« Certaines situations de déséquilibre vont se refléter dans le temps, même pour 20 ou 30 ans, et risquent de peser sur les générations futures », a déclaré le procureur général de la Cour des comptes, Mario Ristuccia, lors de l’inauguration de l’année judiciaire.

La baisse des taux d’intérêts intervenue à cause de la crise a en revanche réduit l’impact à court terme de ces produits sur les collectivités, a-t-il nuancé.
L’utilisation de ces produits dérivés par les collectivités locales était permise depuis 2002 mais seulement afin de leur permettre de « réduire les risques pour leurs propres comptes », a souligné M. Ristuccia.
Mais « en l’absence de règles précises », ils ont été utilisés pour disposer de liquidités ou même à des « fins spéculatives », a-t-il poursuivi. Le recours à ce type de produits financiers par les collectivités locales n’est plus possible depuis 2008.
Plusieurs collectivités ont porté plainte contres des banques, estimant que celles-ci ne leur avaient pas suffisamment bien exposé les risques au moment de la vente de ces produits financiers dérivés.
Dans l’une de ces affaires, le parquet de Milan réclame le renvoi en justice de quatre banques étrangères (l’américaine JPMorgan, les allemandes Depfa Bank et Deutsche Bank et la suisse UBS) et de leurs responsables ainsi que d’ex-responsables de la commune pour fraude présumée au détriment de la municipalité.
En 2005, afin de restructurer sa dette, la mairie de Milan avait souscrit un prêt obligataire de 1,7 milliard d’euros. Mais selon l’accusation, les banques lui ont caché les risques présentés par les produits dérivés émis dans ce cadre et en auraient tiré des profits d’environ 100 millions d’euros.
En avril, la commune de Milan estimait les pertes potentielles à environ 300 millions d’euros, à cause de l’évolution défavorable des taux par rapport à ceux sur lesquels était basée l’opération. Mais les pertes finales ne pourront être estimées qu’à l’échéance du prêt en 2035.

Source AFP, le 17/02/2010

Le député et président du conseil général de Seine Saint-Denis, Claude Bartolone (PS), va demander que les banques reprennent à leur compte les intérêts des emprunts dits « toxiques » contractés par les collectivités locales. « Je vais déposer un amendement pour que les taux d’intérêts supportés par les collectivités locales se retrouvent dans le bilan des banques », a-t-il déclaré. Son amendement pourrait être déposé dans le cadre du collectif budgétaire de fin d’année ou d’un futur projet de loi sur la régulation, a-t-il précisé.
Par ailleurs, Claude Bartolone a répété qu’il porterait plainte contre cinq banques émettrices, si elles ne lui proposaient pas d’ici la fin du mois de revoir leurs contrats avec la Seine-Saint-Denis.

« J’ai des propositions des banques, mais des propositions sérieuses, non », a dit Claude Bartolone, qui envisage une plainte au civil pour « défaut de conseils à des clients non-initiés ».
Claude Bartolone affirme que son département a déjà perdu 200 millions avec les produits financiers structurés à risques (emprunts « toxiques ») : « Les stocks de notre dette s’élèvent à 800 millions et les banques nous proposent de les racheter 600 millions ».

Annulation du contrat
Egalement présent, le maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent (PS), a indiqué qu’il avait assigné la Deutsche Bank en justice pour obtenir une « annulation de contrat ». Il avait indiqué le 26 octobre qu’il cherchait à faire annuler un « emprunt toxique » de 20 millions d’euros
La maire PS de Rouen, Valérie Fourneyron, a souligné que ce type d’emprunt représentait 53% de la dette de sa ville, qui a entrepris une renégociation avec les banques prêteuses.

Le taux des emprunts « toxiques » dépend de plusieurs critères : « Ma politique d’investissement pour l’année prochaine est liée à la parité yen/dollar », a constaté le maire PS d’Asnières, Sébastien Pietrasanta.
« Ce sont des bombes à retardement qui vont exploser entre 2010 et 2030″, a prédit le maire de Saint-Etienne.

AFP

Parvenus à un plancher depuis quelques semaines, les Euribor ne reflètent pas le fonctionnement d’un marché interbancaire « normal » et les craintes de les voir remonter subitement lorsque la Banque Centrale arrêtera ses opérations de refinancement illimitées à taux fixes sont plus que fondées.
La courbe des taux, malgré l’inflexion prise à 20 ans, est repartie sur une tendance globalement haussière, avec des augmentation moyennes de 8 bp sur toutes les maturités, les plus longues augmentant moins que la partie courte de la courbe.

Extrait de la note de marché hebdomadaire