Plusieurs collectivités territoriales ont récemment dû faire face à une augmentation des intérêts sur leurs emprunts du fait de contrats dits « toxiques » qui n’étaient pas adaptés à leur situation. Dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales et de la liberté contractuelle, le Gouvernement a souhaité cette charte pour que ces difficultés ne se reproduisent pas.

Par cette charte, les banques s’interdisent de commercialiser des produits spéculatifs qui, par nature, ne sont pas adaptés aux besoins des collectivités. Elles s’engagent à mieux informer les collectivités sur les risques attachés aux emprunts structurés. A cet effet, elles informeront les collectivités du niveau de risque des produits qu’elles proposent à l’aide d’une « échelle de risque » innovante agréée entre les banques et les collectivités. Elles s’engagent enfin sur un devoir de conseil renforcé pour les collectivités.

Les associations d’élus s’engagent en faveur d’une plus grande transparence des collectivités locales sur les risques liés à leurs emprunts, tant vis-à-vis des banques que vis-à-vis de leur assemblée délibérante et des citoyens.

La mission confiée à Eric Gissler montre que les emprunts structurés ne présentent pas un risque systémique pour les collectivités dans leur ensemble et que les difficultés sont concentrées sur un nombre limité de collectivités.

Pour aider à résoudre ces difficultés, Christine Lagarde, Brice Hortefeux et Alain Marleix ont confié, à la demande du Premier ministre, une mission de médiation à Eric Gissler pour rechercher des solutions avec les banques et les collectivités qui connaissent des difficultés du fait d’emprunts structurés.

Enfin, Christine Lagarde, Brice Hortefeux et Alain Marleix ont présenté aux associations d’élus locaux un projet de circulaire, afin de recueillir, dans un délai d’un mois, leurs observations. Cette circulaire rappelle l’obligation d’alerte et de conseil qui s’impose aux banques dans leurs relations avec les collectivités territoriales, en vertu du droit communautaire. Elle rappelle également les règles en vigueur en matière de délégation des assemblées délibérantes aux présidents d’exécutif. Enfin, cette circulaire demande aux préfets d’exercer un rôle de conseil aux collectivités territoriales en matière de contrats d’emprunt, à la lumière des principes exposés dans la charte de bonne conduite.

Extrait de Bercy Colloc
Pour en savoir plus :
Ministère de l’Economie – Accès à la charte de bonne conduite et à la liste des participants – 7 décembre 2009

Alors qu’elle était au bord de la faillite, privée de liquidités en raison du climat de défiance née de la chute de Lehman Brothers, les Etats ont décidé dans la nuit du 29 au 30 septembre 2008 d’augmenter le capital de la banque franco-belge de 6,4 milliards d’euros.
Ils ont aussi apporté leur garantie aux emprunts de la banque afin qu’elle puisse à nouveau se financer sur les marchés.

Aujourd’hui, la banque arbore de meilleures couleurs. Elle a renoué avec la rentabilité au premier semestre, enregistrant un bénéfice de 251 millions d’euros au premier trimestre, et de 283 au second, après une perte de 3,3 milliards en 2008. La filiale américaine FSA, à l’origine de lourdes pertes, a été cédée.
La banque parvient de nouveau à se financer seule sur les marchés, sans la garantie de l’Etat: elle a émis depuis le 1er janvier pour 40 milliards d’euros d’obligation, dont plus de 40% sans la garantie des Etats, selon un porte-parole.
Cette garantie a été renouvelée en septembre pour une durée d’un an, mais Dexia entend s’en passer à partir de novembre 2010.

Suppression de postes
Et le plan de restructuration est en marche : après une première vague de 900 suppressions de postes, une seconde de 600 emplois a été annoncée le 25 septembre. Les activités ont été recentrées sur leur cœur historique : le financement des collectivités locales en France et la banque de détail en Belgique.
Mais la banque continue d’évoluer dans un environnement incertain, notamment au regard des résultats de l’enquête diligentée en mars par la Commission européenne sur la rentabilité de Dexia et sur les éventuelles distorsions de concurrence liées aux aides d’Etat.

Selon une étude de Natixies Securities datée du 23 juillet, « il est probable que les membres de la Commission européenne demandent à Dexia d’aller plus loin en termes de cessions d’actifs et de restructurations ». Son auteur, Christophe Ricetti, évoque la cession possible de l’activité Asset management.
« Il ne faudrait pas que la Commission nous oblige à des cessions qui nous priveraient des moyens d’investir », s’alarme Jean-Claude Trochain, délégué syndical CFDT. Une « rumeur » évoque selon lui une cession de la banque turque DenizBank, ce qui serait « dramatique ».

10 milliards pour les collectivités
Pierre Mariani, administrateur délégué de Dexia, s’est dit le 29 septembre « confiant » quant aux conclusions de la commission, tant en ce qui concerne la santé économique de la banque que sur les aspects concurrentiels.
Alors que la banque a prêté au premier semestre 4,9 milliards d’euros aux collectivités locales, loin de son objectif annuel de 19 milliards, Pierre Mariani a reconnu une « baisse de part de marché » en début d’année, mais estimé que la situation de la banque était désormais « suffisamment solide » pour qu’elle puisse relancer son offre de crédit.

Dix milliards ont été récemment mis à disposition des collectivités locales, a-t-il rappelé.
Selon Christophe Ricetti, de Natixies Securities, la part de marché de Dexia dans la production de crédit aux collectivités locales est actuellement de 20%, contre 42% auparavant, un chiffre que Dexia n’a ni confirmé ni démenti.

AFP