« Certaines situations de déséquilibre vont se refléter dans le temps, même pour 20 ou 30 ans, et risquent de peser sur les générations futures », a déclaré le procureur général de la Cour des comptes, Mario Ristuccia, lors de l’inauguration de l’année judiciaire.

La baisse des taux d’intérêts intervenue à cause de la crise a en revanche réduit l’impact à court terme de ces produits sur les collectivités, a-t-il nuancé.
L’utilisation de ces produits dérivés par les collectivités locales était permise depuis 2002 mais seulement afin de leur permettre de « réduire les risques pour leurs propres comptes », a souligné M. Ristuccia.
Mais « en l’absence de règles précises », ils ont été utilisés pour disposer de liquidités ou même à des « fins spéculatives », a-t-il poursuivi. Le recours à ce type de produits financiers par les collectivités locales n’est plus possible depuis 2008.
Plusieurs collectivités ont porté plainte contres des banques, estimant que celles-ci ne leur avaient pas suffisamment bien exposé les risques au moment de la vente de ces produits financiers dérivés.
Dans l’une de ces affaires, le parquet de Milan réclame le renvoi en justice de quatre banques étrangères (l’américaine JPMorgan, les allemandes Depfa Bank et Deutsche Bank et la suisse UBS) et de leurs responsables ainsi que d’ex-responsables de la commune pour fraude présumée au détriment de la municipalité.
En 2005, afin de restructurer sa dette, la mairie de Milan avait souscrit un prêt obligataire de 1,7 milliard d’euros. Mais selon l’accusation, les banques lui ont caché les risques présentés par les produits dérivés émis dans ce cadre et en auraient tiré des profits d’environ 100 millions d’euros.
En avril, la commune de Milan estimait les pertes potentielles à environ 300 millions d’euros, à cause de l’évolution défavorable des taux par rapport à ceux sur lesquels était basée l’opération. Mais les pertes finales ne pourront être estimées qu’à l’échéance du prêt en 2035.

Source AFP, le 17/02/2010

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