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CHARTE DE BONNE CONDUITE ENTRE LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET LES COLLECTIVITES LOCALES
A l’automne 2008, certains élus locaux ont dénoncé publiquement la présence dans leur dette de prêts qu’ils qualifiaient de toxiques. Pour mesurer l’ampleur du phénomène, le ministre [...]

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, et Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, ont réuni, le 7 décembre, des associations d’élus et des représentants des banques qui ont signé une « Charte de bonne conduite » destinée à garantir une distribution plus responsable des emprunts structurés aux collectivités territoriales.