Bilan de la Cour des Comptes sur les emprunts à risques
Un an après le rapport de la Cour des Comptes en février 2009 au sujet des emprunts distribués aux collectivités par les banques, le bilan fait par la cour des Comptes sur les mesures prises par le Gouvernement, sur l’attitude des banques est agressif.
La Cour des comptes analyse l’impact de ses recommandations un an après. Elle insiste sur le fait que les emprunts à risques sont toujours d’actualité et que ses recommandations « n’ont été que très partiellement suivies d’effet à ce jour ».
« Les engagements sans doute inconsidérés pris par certaines collectivités locales et la réalisation de certains risques au cours de l’année 2009 ont commencé à cristalliser des contentieux avec des établissements bancaires »,
Introduction :
Dans son rapport public annuel de février 2009, la Cour a appelé l’attention sur les risques pris par les collectivités et établissements publics locaux ayant contracté des emprunts dits « structurés », associant dans un même contrat un emprunt bancaire et un ou plusieurs produits dérivés sous-jacents, généralement sous la forme d’options.
Ces emprunts présentent très souvent la caractéristique d’offrir à l’emprunteur un taux d’intérêt bonifié pendant une première période d’amortissement, en contrepartie d’un risque accru, pendant une phase ultérieure de remboursement. Même si aucun recensement n’avait permis d’estimer précisément l’ampleur de ce phénomène et si tous les emprunts en cause n’étaient pas porteurs des mêmes niveaux de risques, la Cour avait noté que leur apparition et leur développement avaient été facilités par le manque de transparence caractérisant la gestion de la dette des CEPL et les pratiques commerciales de certains établissements bancaires. Elle a en conséquence formulé des propositions s’articulant autour de trois axes de travail : revaloriser le rôle des assemblées délibérantes, améliorer l’information comptable, mieux formaliser les procédures de comparaison des offres bancaires.
Ce sujet demeure d’actualité. Les engagements sans doute inconsidérés pris par certaines collectivités locales et la réalisation de certains risques au cours de l’année 2009 ont commencé à cristalliser des contentieux avec des établissements bancaires. La sortie progressive des phases bonifiées d’amortissement de nombreux emprunts est de surcroît de nature à multiplier les différends liés aux renégociations d’encours de dette.
