SEMINAIRE : Réforme de la taxe professionnelle : la Contribution Économique Territoriale (CET) : Quelles conséquences immédiates pour les collectivités ?

L’ Assemblée nationale a adopté le 18 décembre 2009 le projet de Loi de finances pour 2010. Elle a a ainsi voté la suppression de la taxe professionnelle.

Celle-ci laisse la place à une Cotisation Economique Territoriale (CET) composée d’une Cotisation Foncière des Entreprises et d’une Cotisation sur la valeur ajoutée des Entreprises.
Le barème de cette dernière sera progressif, de 0% à 1,5%, selon la taille de l’entreprise. Un plafonnement à hauteur de 3% de la valeur ajoutée est prévu.
Si la nouvelle CET reprend certaines des règles applicables à la taxe professionnelle, de très nombreux changements vont entrer en vigueur. Des changements qu’il faudra avoir compris et intégrés avant la mise en œuvre effective de la réforme.

Afin de vous faire bénéficier de l’analyse de ses experts fiscalistes et d’anticiper l’impact financier immédiat sur les finances de votre collectivité, SELDON FINANCE organise une réunion d’information.

Nous vous proposons donc de venir rencontrer un expert de la Taxe professionnelle, qui vous décryptera la loi des finances et vous permettra à travers des exemples simples de mesurer les enjeux financier de la reforme pour votre collectivité.

Des options importantes vont devoir être prises rapidement, avant le 31 mars, il est donc important que vous mesuriez les enjeux de celles-ci.

Programme :

• Présentation des grandes lignes de la reforme.
• Analyse des effets de celle-ci sur les recettes 2010-2015
• Quelle stratégie fiscale mettre en ouvre pour compenser d’éventuelles pertes.
• Quel traitement pour les reversements de TP aux communes.

Réforme de la taxe professionnelle : la Contribution Economique Territoriale (CET) : Quelles conséquences immédiates pour les collectivités ?

• Pour les Collectivités qui perçoivent la TP directement
• Pour les communes  qui perçoivent des compensations.

Modalités

Date : Le 2 ou 3 Février de 9h à 12 heures
Lieu : Société SELDON FINANCE,  Technopole Izarbel, BIDART
Renseignements : 0559435505