Voici les propositions de SELDON FINANCE pour la gestion des emprunts structurés et les mesures que nous préconisons pour l’avenir :

SOMMAIRE
1. OBLIGATIONS SUR LES NOUVEAUX ENCOURS
- Définition légale du prêt et des options assorties à ce prêt
- Instaurer une liste d’index autorisés
- Mise en place d’un taux plafond
2. POUR LE STOCK DE FINANCEMENTS STRUCTURES

1. Règlementation et communication
- Renforcement de l’information des assemblées
- Renforcement du contrôle de la sincérité des budgets en matière d’emprunts structurés.
- Obligation de mise en concurrence sur les réaménagements et renégociations de contrats de prêts et swaps.

2. Gestion des emprunts toxiques existants

1° solution : La structure de défaisance
2° solution : Agence d’assistance à la gestion des prêts structurés (AGI)

PROPOSITION SELDON FINANCE

Après plusieurs mois de travaux, la commission présidée par Claude Bartolone, dont le rapporteur est Jean-Pierre Gorges, a rendu ses préconisations pour faire face au casse-tête des emprunts toxiques.

Vous pouvez télécharger le Rapport-commission-Bartolone